L'État dans les territoires

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Variation de la DGF entre 2019 et 2020
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Variation de la DGF en % des recettes réelles de fonctionnement

Répartition de la DGF en 2020 en France

26,8 milliards d'euros de dotation globale de fonctionnement pour les communes, les intercommunalités et les départements

En 2020, le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est stabilisé pour la 3ème année consécutive, et après 4 années de baisse continue entre 2014 et 2017.

Principale dotation de l'État aux collectivités locales, elle représente 15,13% de leurs recettes réelles de fonctionnement constituées majoritairement du produit des impôts locaux (taxes foncières, taxe d’habitation, cotisation économique territoriale, …).

Au sein de la DGF, l’État consacre 7,9 milliards d’euros à la solidarité en faveur des collectivités les plus en difficulté via notamment la dotation de solidarité urbaine ou la dotation de solidarité rurale.
C'est la péréquation, principe constitutionnel, dont la part augmente cette année de 220 millions d’euros.

Les conseils départementaux

La DGF des conseils départementaux s’élève à 8,5 milliards d’euros en 2020.

Elle représente en moyenne 12,47% des recettes réelles de fonctionnement des conseils départementaux.

La DGF augmente pour 57 conseils départementaux. Les crédits supplémentaires représentent en moyenne 0,05% de leurs recettes réelles de fonctionnement.

Elle diminue pour 45 conseils départementaux. Cette diminution représente en moyenne 0,31% de leurs recettes réelles de fonctionnement.

La variation des attributions individuelles de DGF s'explique à la fois par les évolutions de population et par les critères de ressources et de charges propres à chaque conseil départemental.

Elle s'explique également par le choix de renforcer la solidarité avec les conseils départementaux qui le justifient le plus : c'est le principe de péréquation. Ces transferts représentent 17,79% de la DGF des conseils départementaux.

Les intercommunalités

La DGF des intercommunalités s’élève à 6,4 milliards d’euros en 2020

La DGF représente en moyenne 22,37% des recettes réelles de fonctionnement des intercommunalités.

La DGF augmente pour 691 intercommunalités. Les crédits supplémentaires représentent en moyenne 0,25% de leurs recettes réelles de fonctionnement.

Elle diminue pour 563 intercommunalités. Cette diminution représente en moyenne 0,35% de leurs recettes réelles de fonctionnement.

La variation des attributions individuelles de DGF s'explique à la fois par les évolutions de population et par les critères de ressources et de charges propres à chaque intercommunalité.

Elle s'explique également par le choix de renforcer la solidarité en faveur des intercommunalités qui le justifient le plus. Ces transferts représentent 24,74% de la DGF des intercommunalités.

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Les communes

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La DGF des communes s’élève à 11,9 milliards d’euros en 2020

La DGF représente en moyenne 14,79% des recettes réelles de fonctionnement des communes.

La DGF augmente pour 16 632 communes. Les crédits supplémentaires représentent en moyenne 0,52% de leurs recettes réelles de fonctionnement.

Elle est stable pour 420 communes.

Elle diminue pour 18 002 communes. Cette diminution représente en moyenne 0,41% de leurs recettes réelles de fonctionnement.

La variation des attributions individuelles de DGF s'explique à la fois par les évolutions de population et par les critères de ressources et de charges propres à chaque commune.

Elle s'explique également par le choix de renforcer la solidarité avec les communes qui le justifient le plus : c'est le principe de péréquation. Ces transferts représentent 40,95% de la DGF des communes.

Sources : Direction générale des collectivités locales (DGCL) • Réalisation : ANCT pôles prospective, veille et innovation & appui et diagnostics territoriaux, service cartographie • avril 2020

Montant de la dotation globale de fonctionnement en 2020 :

Montant de la DGF par habitant en 2020 :

Variation de la DGF entre 2019 et 2020 :

Part de la DGF 2020 dans les recettes réelles de fonctionnement 2018 :

Variation de la DGF entre 2019 et 2020 par rapport aux recettes réelles de fonctionnement 2018 (en %) :

Part de la péréquation dans la DGF 2020 (en %) :

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